Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des services fournis par Otospex Solutions LLC (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110.

En faisant appel à nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

Otospex Solutions fournit des services professionnels de technologie et de marketing, notamment :

• Développement logiciel sur mesure et développement d'applications web
• Conception et développement de sites web
• Stratégie et exécution de marketing digital (SEO, PPC, réseaux sociaux)
• Conseil IT et accompagnement technique
• Développement d'applications mobiles
• Solutions e-commerce
• Systèmes ERP et de gestion d'entreprise

Le périmètre spécifique, les livrables et le calendrier de chaque engagement seront définis dans un Cahier des Charges (CDC) ou un contrat de service distinct.

3. Conditions de Paiement

Sauf indication contraire dans un Cahier des Charges :

• Toutes les factures sont payables à 15 jours (quinze jours à compter de la date de facturation)
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen spécifié sur la facture
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de retard de 1,5 % par mois sur le solde impayé
• Les travaux du projet peuvent être suspendus si les factures restent impayées au-delà de 30 jours
• Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée dans le CDC (généralement USD ou EUR)

4. Propriété Intellectuelle

Après paiement intégral de tous les frais dus :

• Le client est propriétaire de tous les droits sur les livrables sur mesure créés spécifiquement pour l'engagement (conceptions de sites web, code personnalisé, contenu, graphiques)
• Otospex Solutions conserve la propriété de toute propriété intellectuelle préexistante, des outils propriétaires, frameworks, bibliothèques et méthodologies utilisés dans la prestation des services
• Otospex Solutions conserve une licence non exclusive pour utiliser les aspects non confidentiels du travail à des fins de portfolio et de marketing
• Les logiciels, bibliothèques et ressources tiers utilisés dans les livrables restent soumis à leurs licences respectives

5. Responsabilités du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des retours et des approbations en temps opportun lorsqu'ils sont demandés
• Fournir le contenu, les ressources et les identifiants d'accès nécessaires au projet
• Désigner un interlocuteur principal pour la communication du projet
• S'assurer que tous les matériaux fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information propriétaire ou sensible partagée pendant l'engagement. Cette obligation survit à la résiliation du contrat de service pendant une période de deux (2) ans.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :

• La responsabilité totale d'Otospex Solutions pour toute réclamation découlant des services ne saurait excéder le montant total des frais payés par le client pour l'engagement spécifique à l'origine de la réclamation
• Otospex Solutions ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité
• Otospex Solutions n'est pas responsable des pertes résultant de services tiers, d'hébergeurs ou de changements de plateformes indépendants de notre volonté

8. Garanties et Exclusions

Otospex Solutions garantit que les services seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes de l'industrie. Au-delà de cette garantie :

• Les services sont fournis « en l'état » sans garanties supplémentaires, expresses ou implicites
• Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques, de classements dans les moteurs de recherche ou de résultats en termes de revenus
• Une période de garantie de 30 jours s'applique aux travaux livrés, pendant laquelle nous corrigerons les défauts sans frais supplémentaires

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier un engagement de service avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation :

• Le client devra payer tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation
• Otospex Solutions remettra tous les travaux achevés et en cours
• Tout frais prépayé pour des travaux non livrés sera remboursé au prorata
• Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave si celui-ci n'est pas corrigé dans les 15 jours suivant la notification écrite

10. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des manquements dans l'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, les pannes d'Internet ou les pandémies.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu devant les tribunaux du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

13. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :